Details

Numac
2001036243
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
11 mai 2001

24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'octroi, de modification et de retrait de subventions de projet du Fonds social européen en ce qui concerne l'objectif n° 3, axes prioritaires 1 et 2 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 15-07-2005)

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