7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac

2001036238

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac	Titel
1990030514	7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 31-08-2002)
1990030032	31 JUILLET 1990. - DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande
1991035507	20 MARS 1991. - DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative
1996035615	14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002)
1991035703	29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 30-12-2014)

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