Details
13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 24-06-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035841 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2016 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 2006036570 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). |
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