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7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 02-07-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035613 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION). |
| 1998A35613 | 7 AVRIL 1998. - Annexe I. - Critères d'affectation des musées agréés au niveau national. |
| 1998B35613 | 7 AVRIL 1998. - Annexe II. - Critères d'affectation des musées agréés au niveau régional. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036041 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015) |
| 2003035042 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2001 portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION). |
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