22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]au cours de l'an 2001. (Traduction). <Intitulé modifié par AGF2008-03-07/41, art. 259, 002; En vigueur : 21-05-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2001 et mise à jour au 21-05-2008)

Numac

2001036174

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets)]au cours de l'an 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2001 et mise à jour au 21-05-2008)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel