14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme du canal maritime et de la gestion foncière des voies navigables pour la Flandre (TRADUCTION).

Numac

2001036171

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

27 octobre 2001

14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme du canal maritime et de la gestion foncière des voies navigables pour la Flandre (TRADUCTION).

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