| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2001036137
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
10 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2001

6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 02-08-2022)

Numac Titel
1998035838 9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 29-04-2009)
1990029956 12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)
1994035181 15 DECEMBRE 1993. - Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1994 et mise à jour au 30-12-2005.)
1999035697 13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).
1997035070 20 DECEMBRE 1996. - Décret relatif au " Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing " (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-06-2004).
1994036049 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)
1999036051 18 MAI 1999. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 29-08-2014)
1991035703 29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 30-12-2014)
2000036311 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 29-12-2015)
1999035668 13 AVRIL 1999. - Décret réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du Choeur de la VRT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 14-04-2016)
1996036078 8 JUILLET 1996. - Décret relatif à l'enseignement VII. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 13-02-2017)
1923053150 31 MAI 1923. - LOI relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux
1981001184 2 JUILLET 1981. - Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION) (DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010; En vigueur : 07-05-1994) (NOTE : Par son arrêt du 26-05-1988 (M.B. 18-06-1988), la Cour d'arbitrage a annulé l'article 65, alinéa 1er, 1) (NOTE : Par son arrêt du 11-05-1989 (M.B. 31-05-1989), la Cour d'arbitrage a annulé divers articles (voir art. 55, § 1, 1; 55; § 2; 57; 58; 60; 62; 63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 28-02-2012)
1993036556 22 DECEMBRE 1993. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
1998036464 19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 29-12-2021)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
1999035843 18 MAI 1999. - Décret relatif [aux centres de santé mentale] (TRADUCTION). (NOTE : Les articles 20, 30, chapitre IX et l'article 35 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 10-01-2024)
1990005147 31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)
2001035244 22 DECEMBRE 2000. - Décret relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 18-04-2024)
1936033102 31 MARS 1936. - Code des droits de succession
1965112350 23 NOVEMBRE 1965. - CODE des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
1990030576 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022)
1983010482 15 JUILLET 1983. - Loi portant création du Service national de Transport scolaire. (NOTE : Abrogé sur le territoire de la région de langue française, par DRW 1998-07-16/48, art. 15, 2°, b); En vigueur : 29-08-1998) (NOTE : Pour la Communauté flamande les mots "Nationale Maatschappij voor Buurtspoorwegen" sont remplacés par les mots "Vlaamse Vervoermaatschappij" (DVR 1998-07-14/41, art. 127, § 5, 002; En vigueur : 01-09-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 14-10-2024)
1953040380 3 AVRIL 1953. - DISPOSITIONS LEGALES concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953. (NOTE 1 : le taux d'imposition des taxes prévues au chapitre III, comprenant les articles 8 à 25ter, au chapitre IV, comprenant l'article 26, et au chapitre V, comprenant l'article 27, est fixé à zéro euro pour la Région de Bruxelles-Capitale ; voir ORD 2002-01-10/45, art. 2 ; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : le taux d'imposition des taxes prévues au chapitre III, comprenant les articles 8 à 25ter, au chapitre IV, comprenant l'article 26, et au chapitre V, comprenant l'article 27, est fixé à zéro euro pour la Région wallonne ; voir DRW2006-11-23/31, art. 1, En vigueur : 29-11-2006) (NOTE 3 : loi modifiée avec effet à une date indéterminée ) (NOTE 4: en ce qui concerne les modifications apportées par DRW2009-12-10/27; voir dispositions transitoires : art. 103, alinéas 2 à 5) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2001 et mise à jour au 06-05-2016)
Numac Titel
2008202893 18 JUILLET 2008. - Décret modifiant le titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION).
2008202911 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION).
2002035360 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 30 du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 (TRADUCTION).
2001036438 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF (TRADUCTION). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 21-12-2001 en tekstbijwerking tot 27-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-06-2023)
2002035023 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…