Details

Numac
2001036117
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
27 octobre 2001

31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…