10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée pour les exercices budgétaires 2001 et 2002 aux initiateurs de structures pour personnes âgées occupant du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION).

Numac

2001036095

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée pour les exercices budgétaires 2001 et 2002 aux initiateurs de structures pour personnes âgées occupant du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION).

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