6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand (TRADUCTION).

Numac

2001036083

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 2001

6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand (TRADUCTION).

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