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29 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de l'intervention financière octroyée à certaines communes de la Région flamande dans les frais pour l'achat du progiciel des résultats des élections 2000 du " Centrum voor Informatica N.V., CEVI " (Centre informatique intercommunal), et du " Centrum voor Informatica van de provincies Antwerpen en Limburg, CIPAL " (Centre informatique pour les provinces d'Anvers et de Limbourg) (TRADUCTION).