Details
10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035639 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 17-11-2001). |
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