Details
27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013115 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type offre de base |
| 2007035138 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION). |
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