Details
9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035119 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). |
| 2006036577 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil. (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
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