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Details

Numac
2001035930
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
21 août 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL 2006-07-07/65, art. 18, 005; En vigueur : 01-10-2006) (NOTE : Ce texte est modifié par DCFL2004-04-30/42, art. 25 à 26, 004; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 08-06-2004, p. 43418) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2001 et mise à jour au 24-03-2023)

Numac Titel
1973122801 28 DECEMBRE 1973. _ Loi relative aux propositions budgétaires 1973-1974.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1973 et mise à jour au 21-08-2001)
1985024592 27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009)
1974122722 27 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux services de taxis. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 1°, En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-2007).
1975031901 19 MARS 1975. - Arrêté royal relatif aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 2°; En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-11-2007).
1875070950 9 JUILLET 1875. - Loi sur les tramways. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1875 et mise à jour au 21-08-2001)
1975070703 7 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux comités consultatifs régionaux des taxis
1946123002 30 DECEMBRE 1946. - [Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.] (NOTE : art. 2 modifié avec effet à une date indéterminée pour le Région de Bruxelles-Capitale par ORD2008-03-06/36, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à jour au 28-05-2024)
1991035718 29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
Numac Titel
2022033688 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn
2022030198 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers
2019014022 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2017010714 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2017 et mise à jour au 02-10-2017)
2015036002 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66 et les articles 84 à 86 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2013206947 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2013035852 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2013035720 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015)
2013035457 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION)
2012035919 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
2012035398 24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2011035978 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij "
2011035207 21 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2011035088 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2023 et mise à jour au 26-07-2023)
2010035940 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)
2010035442 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur
2010035216 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2010035154 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)
2009036225 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur
2009035654 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur
2009202268 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2008036011 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION).
2008035334 14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (Pas de version française, voir version néerlandaise.).
2007036513 28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports)
2007035168 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des transports (TRADUCTION).
2007035285 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION).
2006035276 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).
2005036414 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION).
2005036181 7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de la Société flamande des Transports - " De Lijn " chargés de la détection et de la constatation de contraventions relatives aux transports réguliers (TRADUCTION).
2004036162 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION).
2003202018 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2023 et mise à jour au 15-05-2023)
2003200915 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)
2003035005 13 DECEMBRE 2002. - Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif au management du réseau (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2022 et mise à jour au 10-03-2022)
2003035041 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 20-07-2022)
2002036097 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 15-05-2023)
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