Details

Numac
2001035901
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac Titel
2000036130 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 25-03-2024)
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