Details
6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035532 | 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise d'intérimaires à la disposition des utilisateurs |
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