6 JUILLET 2001. - [Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels flamands).] (Intitulé modifié par DCFL2002-11-29/35, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)

Numac

2001035848

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

17 août 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

6 JUILLET 2001. - [Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels flamands).] (Intitulé modifié par DCFL2002-11-29/35, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)

Numac	Titel
1976010203	2 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des superstructures de régimes néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes

Numac	Titel
2003035373	14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 28-08-2012)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)