1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'aide sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac

2001035829

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'aide sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998035375	17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 8°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1998 et mise à jour au 29-04-2009)
1989029231	25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

Numac

Titel

1998035375

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 8°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1998 et mise à jour au 29-04-2009)

1989029231

25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

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