13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)

Numac

2001035816

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

21 juillet 2001

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)

Numac	Titel
2003035746	13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux,[ en réseau] ou locaux agréés (TRADUCTION). ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2003 et mise à jour au 04-08-2021)

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