22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035420 | 18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer |
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