22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)

Numac

2001035754

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juillet 2001

22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)

Numac	Titel
2015035420	18 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer

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