8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 24-04-2003)

Numac

2001035714

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 24-04-2003)

Numac	Titel
2003035385	28 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour [le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen agricole de garantie].(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 13-03-2024)
2002036485	7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION).

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)