Details
18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2006036990 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans certains secteurs du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande dans le cadre du projet "Meilleure Politique administrative" (TRADUCTION). |
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