20 AVRIL 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Numac

2001035647

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

20 AVRIL 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Numac	Titel
1995036494	6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 11-09-2002)

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