Details

Numac
2001035639
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2001
Datum inwerkingtreding
7 juillet 2001

20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 (TRADUCTION).

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