Details
18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 11-05-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036110 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035644 | 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel abrogeant certains arrêtés ministériels relatifs à l'octroi de subventions aux mesures environnementales et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). |
| 2004035118 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique en application du programme de développement rural. |
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