Details
11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035976 | 13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035946 | 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant création de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement dans la ville d'Ostende (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2001 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2001035945 | 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 octobre 1998, relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations plus particulièrement à Saint-Nicolas (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 18-12-2020) |
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