24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

Numac

2001035521

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juin 2001

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2001

24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

Numac	Titel
2005035838	27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 23-04-2007).

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