Details
20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2001035334 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013) |
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