Details
23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 17-09-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036081 | 24 JUIN 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mis à jour au 27-04-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035880 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe (cité comme : Arrêté de Qualité de l'accueil extrascolaire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2015 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2014035755 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 |
| 2014035215 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants |
| 2014200914 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés ministériels en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013. (TRADUCTION) |
| 2013203955 | 19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices, en ce qui concerne l'octroi d'une aide financière pour les travaux dans les centres d'accueil inclusif d'enfants (TRADUCTION). |
| 2013036083 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés ministériels d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand |
| 2012207295 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3,6 et 7 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION) |
| 2011205982 | 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accueil d'enfants |
| 2011200328 | 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 déterminant les certificats des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants en ce qui concerne le certificat de convoyeurs d'accueil extrascolaire et le certificat de fin d'étude de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel de l'instruction comme accompagnateur dans les structures d'accueil (TRADUCTION) |
| 2011200327 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser une offre étendue sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION) |
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2010201452 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2010200723 | 28 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire aux directions et institutions organisatrices pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins en soins spécifiques(TRADUCTION) |
| 2009204065 | 1 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2009203088 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2009202022 | 21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2009201085 | 26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au certificat de formation de base de secouriste d'enfants pour les services d'accueil et le personnel des garderies (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 2008204070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008A04070 | — |
| 2008202931 | 23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008202932 | 23 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (TRADUCTION). |
| 2008203917 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008035060 | 8 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles (TRADUCTION). |
| 2007037018 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION). |
| 2007036510 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement, l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 fixant les montants des subventions pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004, l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin", et l'arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil (TRADUCTION). |
| 2007036330 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION). |
| 2007036181 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2007035769 | 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2007036116 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 24-08-2009) |
| 2007035836 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 27-11-2007) |
| 2006036692 | 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 (TRADUCTION). |
| 2006036578 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2006035866 | 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-02-2014) |
| 2006035311 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2004035639 |
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). |
| 2004035088 | 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par " Kind en Gezin " visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 29-05-2007). |
| 2003036145 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les initiatives d'accueil extrascolaire. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2003 et mise à jour au 21-11-2008). |
| 2003201709 | 10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2002035162 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION). |
| 2001035975 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions allouées pour le contrôle médico-social et les consultations médico-sociales préventives dans les garderies (TRADUCTION). |
| 2001035979 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
| 2001035976 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 13-05-2009) |
| 2001035978 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014) |
| 2001035938 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011) |
| 2001035937 | 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2008 et mise à jour au 04-02-2015) |
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