Details
12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 24; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2001 et mise à jour au 24-08-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029149 | 15 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et composition d'une Commission portuaire flamande. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1990 et mise à jour au 15-03-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036180 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2004036209 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine). (Traduction). |
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