Details
9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2001 et mise à jour au 05-10-2007)
Numac | Titel |
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2004036047 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). |
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