Details
23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035399 | 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
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