Details
23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale la subvention d'investissement totale. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036084 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 19-10-2010) |
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