Details

Numac
2001035188
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2001
Datum inwerkingtreding
3 mars 2001

6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 (TRADUCTION).

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