Details
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée " Loodswezen " (Pilotage) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2001 et mise à jour au 12-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020044234 | 7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION) |
| 2018030911 | 3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2017011354 | 15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2016036533 | 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018) |
| 2012203825 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2006035961 | — |
| 2002035098 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro. |
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