Details

Numac
2001035101
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1987

8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété et de gestion par la Communauté flamande à la Région flamande de biens de ports de plaisance situés à la côte (TRADUCTION).

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