Details
8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2001 et mise à jour au 19-07-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035918 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000 2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation FBI et TCT, d'harmonisation des traitements, de suppression du jour de carence et de réduction du temps de travail pour les métiers lourds (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2001 et mise à jour au 06-02-2002). |
| 2001035770 | 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION). |
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