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Details

Numac
2001035050
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 29-01-2025)

Numac Titel
1999036060 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités du projet expérimental relatif à l'octroi d'un budget d'assistance personnel à certaines personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mise à jour au 30-01-2001)
1991036327 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1992 et mise à jour au 21-08-2025)
Numac Titel
2021041537 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif au calcul d'un abattement pour la prime de fin d'année aux personnes handicapées qui bénéficient budget d'aide à la personne ou sur un budget pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 16-01-2025)
2019011346 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées
2018015593 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 28-11-2024)
2018032546 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025)
2018011271 2 MARS 2018. - Décret portant modification de l'article 5.1.4, alinéa 1er, du Décret sur l'Energie, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie
2016035425 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)
2015036642 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025)
2015035641 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels à l'occasion de l'intégration de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " dans le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
2015035459 27 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la subvention forfaitaire pour les associations de titulaires du budget
2015035253 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en matière de budget d'assistance personnelle
2014036699 30 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire concernant la révision du mode de calcul du BAP en cas de combinaison
2014035219 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024)
2013036093 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne le chiffre de programmation, la rectification d'erreurs matérielles et la conformité à l'accord VIA4
2013035807 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
2012036198 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison avec d'autres formes de soins, la procédure d'urgence et diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2012 et mise à jour au 16-03-2018)
2012035394 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins
2011206510 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe en 2011 (TRADUCTION)
2012200737 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au troisième groupe prioritaire en 2011 (TRADUCTION)
2011203894 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation
2011202933 13 MAI 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au deuxième groupe en 2011
2011201632 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011
2011035124 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées
2010205580 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION)
2009036117 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
2009202630 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023)
2008203774 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).
2008202730 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle (TRADUCTION).
2007036346 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION)
2007036191 26 JUIN 2007. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle (TRADUCTION).
2006037012 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et instituant une procédure d'urgence pour l'octroi d'un BAP pour des maladies rapidement dégénératives (TRADUCTION).
2006036125 21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle (TRADUCTION).
2005036356 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).
2004035639 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018)
2003200874 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).
2002036115 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).
2002036117 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).
2002035027 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION).
2025000309 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif au calcul d'une indemnité de prime de fin d'année pour les personnes handicapées qui disposent d'un budget d'aide aux personnes ou d'un budget de soins et d'accompagnement non directement accessible (TRADUCTION)
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