Details
19 DECEMBRE 2001. - Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036032 | 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021) |
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