Details
25 JUIN 2001. - Décret [1contenant]1des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121513 | 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1993-07-22/52, art. 10, En vigueur : 01-09-1992 ou 01-09-1993; AGF1994-07-13/32, art. 365, 43°, En vigueur : 01-01-1996; voir AGF 1996-05-09/39, art. 2, 15°) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française par DCFR2006-01-27/50, art. 6; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1979 et mise à jour au 16-03-2006). |
| 1976101203 | 12 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974 |
| 1976122405 | 24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 1982001121 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
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