Details
12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997033111 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-05-2010) |
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