Details

Numac
2001033035
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

2 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 22-10-2009)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…