Details
16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 16-06-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998033032 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 18-05-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015202649 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 21-12-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…