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14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2001 et mise à jour au 05-04-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027223 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Pour la Communauté germanophone l'arrêté du gouvernement wallon est abrogé par ACG 2000-12-14/66, art. 17; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 30-01-2003). |
| 1995027465 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : ce texte abrogé pour la Région wallonne est encore valable pour la Communauté germanophone voir : ARW1995-05-11/75) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1995 et mise à jour au 30-01-2003) |
| 1996027675 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 1er, 1°, et 9, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2000-12-14/66, art. 17 En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 44; En vigueur : 31-12-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 30-01-2003). |
| 1995A27465 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) (NOTE : art. 5, 6 et 7 modifiés par AM2018-11-20/05, art. 1-4; En vigueur : 31-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 10-07-2018) |
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