Details

Numac
2001033014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2001
Datum inwerkingtreding
03-04-2001

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 25-11-2022)

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