21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Numac

2001033011

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999033108	24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2000 et mise à jour au 22-05-2007)

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