21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 15-02-2022)

Numac

2001033004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé politique pour les membres du personnel dans l'enseignement et portant adaptation du statut pécuniaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 15-02-2022)

Numac	Titel
1958041502	15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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