17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Numac

2001031487

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 avril 2002

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1998

17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

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